prise en charge, transport, déchargement et tri d'emballages ménagers issus du département de la vendée et gestion des refus de tri

Objet

prise en charge, transport, déchargement et tri d'emballages ménagers issus du département de la vendée et gestion des refus de tri

Description

Le présent marché a pour objet :- La prise en charge, le cas échéant l’attente pendant le chargement par l’exploitant du site concerné, et la pesée des déchets ;- Le transport des emballages vers le centre de tri indiqué par le Titulaire ;- La pesée et le déchargement des emballages dans l’unité de tri ou les unités de tri ;- Le tri des emballages conformément aux prescriptions définies par CITEO ou autre éco-organisme en charge des emballages et aux clauses performancielles du marché ;- La valorisation des refus de tri dans une unité de valorisation énergétique (Filière UVE ou CSR) agréée ICPE- L’établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport, de valorisation et d’élimination (tickets de pesées, relevés...) conformément à la réglementation en vigueur.

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Vendée (85)

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Code CPV

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000

Prix habituel

montants de référence du code 90513000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis