Assurance responsabilite civile de nimes metropole

Objet

Assurance responsabilite civile de nimes metropole

Description

Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels, matériels et immatériels que la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole pourrait causer aux tiers du fait de ses activités et compétences.Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant que pouvoir adjudicateur.Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) suivant(s) : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Le marché pourra être reconduit trois fois maximum, pour une durée d'un an pour chaque période de reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Gard (30)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000

Prix habituel

montants de référence du code 66516000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis