Formations Securite De La Ville De Pontarlier Et De La Communaute De Communes Du Grand Pontarlier

Objet

Formations Securite De La Ville De Pontarlier Et De La Communaute De Communes Du Grand Pontarlier

Description

Il s'agit d'un accord-cadre alloti conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2024. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.Un groupement de commandes a été signé entre la Ville de Pontarlier et la Communauté de Communes du Grand Pontarlier.L'accord-cadre à bons de commande et maximum en valeur est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5.Le présent accord-cadre est réparti en 10 lots

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.- 1ère période de reconduction : 01/01/2025 au 31/12/2025- 2ème période de reconduction : 01/01/2026 au 31/12/2026- 3ème période de reconduction : 01/01/2027 au 31/12/2027 »

Lieu d'exécution

département : Doubs (25)

La durée et la prolongation valent pour les 10 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 7 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de formation professionnelle, code 80530000

Prix habituel

montants de référence du code 80530000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

266 800 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 10 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis