Groupement de commandes pour le contrôle et l'entretien de poteaux incendie

Objet

Groupement de commandes pour le contrôle et l'entretien de poteaux incendie

Description

Le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie. Il a en charge la passation, la signature, la notification et l'exécution de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement.La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.Financement selon par les ressources propres de chacun des membres du groupement.Délai global de paiement de 30 jours

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 12/02/2024.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Lieu d'exécution

département : Calvados (14)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie, code 51700000

Prix habituel

montants de référence du code 51700000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis