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Mission d'accompagnement de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie pour la détermination des modalités de création d'un Centre Intercommunal d'Action Social (Cias)
Communaute de Communes Rumilly Terre de SavoieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 31 janvier 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mission d'accompagnement de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie pour la détermination des modalités de création d'un Centre Intercommunal d'Action Social (Cias)
- Description
- La consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte (articles L.2123-1 1°, R.2123-1 1°, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande publique).Elle comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-14796
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-14796 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 janvier 2023
- Dernière publication
- 31 janvier 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24740074000061
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté Communes Canton de Rumilly
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-14796, paru le 31 janvier 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)