Réservation de berceaux dans les structures d'accueil de la petite enfance en faveur des agents de l'Université de Rennes

Objet

Réservation de berceaux dans les structures d'accueil de la petite enfance en faveur des agents de l'Université de Rennes

Description

Le marché a pour objet la réservation de berceaux dans les structures d'accueil de la petite enfance en faveur des agents de l'Université de Rennes.Les spécifications techniques attendues des prestations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières ainsi que dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.Le marché susvisé sera conclu à la date de notification sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel établi comme suit, en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du Décret no 2018-075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande publique :Dix (10) berceaux maximum au sein de la même structure.La structure devra impérativement être éligible au Contrat Territorial Réservataire Employeur (CETR).

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte