Prestation de conseil et d'assistance juridiques et representation contentieusedu syndicat mixte des transports collectifs de l'oise (smtco)

Objet

Prestation de conseil et d'assistance juridiques et representation contentieusedu syndicat mixte des transports collectifs de l'oise (smtco)

Description

La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire en charge de la réalisation d'une mission de conseil et assistance juridique dans tous les domaines relevant des compétences du SMTCO y compris, en tant que de besoin, sa représentation en justice. La mission concernera le conseil et l'assistance juridique pour la construction et l'exécution de projets qui appellent à des montages contractuels complexes, innovants et évolutifs, adaptés aux besoins exprimés par le SMTCO. Cette assistance inclut en particulier l'aide à la décision, la production de documents et d'analyses, l'accompagnement dans les procédures et les négociations, la rédaction de contrats, actes, conventions, avenants, la vérification des productions du SMTCO sur ces projets ainsi que le suivi de l'exécution de(s) contrat(s).Le titulaire devra notamment accompagner le SMTCO dans le suivi contractuel du contrat de partenariat SISMO 1 et du marché de partenariat SISMO2.

Durée

48 mois

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services juridiques, code 79100000

Prix habituel

montants de référence du code 79100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

214 999 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis