Fournitures de roues monoblocs pour les autorails de la ligne des Chemins de fer de Provence

Objet

Fournitures de roues monoblocs pour les autorails de la ligne des Chemins de fer de Provence

Description

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du Ccp.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et à prix unitaires avec un seul attributaireLa Région est qualifiée d'entité adjudicatrice pour ses achats liées à ses activités d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport par chemin de fer (article L1212-1 et L1212-3-4° du Ccp)La procédure avec négociation peut être utilisée librement par les entités adjudicatrices en application de l'article R2124-4 du CcpLa Région se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis les offres les plus intéressantes. Seront jugées intéressantes, les offres qui auront obtenues une note globale avant négociation supérieure ou égale à 5 sur 10L'acheteur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation

Durée

12 mois

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées, code 34600000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 34000000 (Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte