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Prestations de conseil juridique et de représentation en justice - Bus Tram - 10m848/849
Transports Agglomeration de MontpellierProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil juridique et de représentation en justice - Bus Tram - 10m848/849
- Description
- Prestations diverses d'avocat consistant notamment en la réalisation de conseil juridique et de représentation en justice en termes de :-Droit de la commande publique-Droit de la construction-Droit de l'urbanisme et de l'aménagement-Droit de l'environnementAccord-cadre à bons de commandes :Lot 1 : montant maximum de 100 000 euro(s) HtLot 2 : montant maximum de 200 000 euro(s) Ht
- Durée
- 78 mois
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-147388
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-147388 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 octobre 2023
- Dernière publication
- 15 novembre 2023
- Dernière correction
- 15 novembre 2023
- SIRET de l'acheteur
- 31487181500093
- Nom publié sur cet appel d'offres
- TAM - Transports Agglo Montpellier
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-147388, paru le 19 octobre 2023