Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels pour l'éclairage public pour les besoins du Sde09 (sources lumineuses et appareillage)Période 2023-2027

Objet

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériels pour l'éclairage public pour les besoins du Sde09 (sources lumineuses et appareillage)Période 2023-2027

Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Reconduction de façon expresse. Nombre de reconduction : 3 maximum.Durée de chaque période de reconduction : 1 an.Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues : 4 ans. Le marché pourra être reconduit avant son terme si le montant maximum est atteint au cours de la période sans modification du seuil maximum euro(s) H.T. toutes périodes confondues »

Lieu d'exécution

département : Ariège (09)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Appareils d'éclairage et lampes électriques, code 31500000

Prix habituel

montants de référence du code 31500000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

250 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis