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Souscription d'un contrat d'assurances ' risques statutaires' pour les besoins de la Ville De Foix
Commune de FoixProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Souscription d'un contrat d'assurances ' risques statutaires' pour les besoins de la Ville De Foix
- Description
- Il s'agit de retenir un prestataire assurant la couverture de la Ville de Foix en matière de risques statutaires. Les garanties sont les suivantes: - ACCIDENT DE TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE : toutes garanties sans franchises - DECES. - LM/LD .
- Début prévu
- 1er janvier 2024
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement. Un préavis de 6 mois est prévu pour l'assureur et pour le souscripteur. »
- Lieu d'exécution
- département : Ariège (09)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 130 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-147198
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-147198 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 octobre 2023
- Dernière publication
- 21 octobre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Foix
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-147198, paru le 21 octobre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)