Le besoin
- Objet
- La présente consultation concerne la souscription d'un ou plusieurs contrats d'assurances pour le compte de la communede Chabeuil et son Ccas
- Description
- La présente consultation est organisée sur Appel D'Offres Ouvert Europeen passé en application des articles L 2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp).Les prestations sont réparties selon l'allotissement suivant :Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliersLot 2 : Responsabilité civile et risques annexesLot 3 : Flotte automobile et risques annexes
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Les marchés prendront effet le 1er janvier 2024 à 0 h. Ils se reconduirontautomatiquement à l'échéance (31/12) chaque année, sauf non-reconduction dans les conditions prévues par l'article 3de l'acte d'engagement (résiliation).Ils prendront fin de plein droit le 31 décembre 2026 à minuit sans autre notification »
- Lieu d'exécution
- département : Drôme (26)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-179335 (nouvel onglet)paru le 24 décembre 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 235 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-147137
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-147137 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 octobre 2023
- Dernière publication
- 21 octobre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21260064700011
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-147137, paru le 21 octobre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)