Le besoin
- Objet
- Prestations de transports individuels de personnes en situation de handicap - Ccas de Miramas
- Description
- L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 50 400 euros Ht.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/01/2024; Il est reconductible tacitement 3 fois avec une durée maximale de 1 an et 36 mois.Chaque période de reconduction est de 12 mois.A titre indicatif, le nombre de transports individuels est estimé entre 1300 et 1600 par an
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Identité
- Code CPV
- Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-147136
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-147136 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 octobre 2023
- Dernière publication
- 19 octobre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 26130136000028
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-147136, paru le 19 octobre 2023