fourniture et livraison de produits d'entretien et de matériels d'entretien pour le nettoyage des locaux communaux.

Objet

fourniture et livraison de produits d'entretien et de matériels d'entretien pour le nettoyage des locaux communaux.

Description

La consultation est passée selon la procédure adaptée, conformément à l’article R 2123-1 du Code de la commande publique.Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R 2162-2 à R 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il est ensuite reconductible, par tacite reconduction, au maximum trois fois pour une durée d'une année.Conformément à l'article R 2162-3 du code de la commande publique, cet accord-cadre peut être exécuté :- majoritairement, par la conclusion de bons de commande (pour les prix listés dans les Bordereaux de Prix Unitaires) au fur et à mesure de la survenance des besoins.- à la marge, par le conclusion de marchés subséquents (pour les prix non listés dans les Bordereaux de Prix Unitaires et liés à l'objet du lot concerné) avec une demande de devis.Le lot 2 comporte une clause environnementale, le CCAP détaille le niveau d'exigence de ces critères environnementaux.Une remise d'échantillons pour les lots 1 , 2 et 3 est prévue (détail des échantillons demandés indiqués dans le Règlement de consultation). Les échantillons sont à adresser au Centre Technique Municipal - 1, rue de la Doller - 68110 Illzach au plus tard à la date limite de réception des offres

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Produits de nettoyage, code 39830000

Prix habituel

montants de référence du code 39830000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte