Réalisation d'un schéma de transfert de la compétence eau potable sur le territoire de la communau-té de communes Sud Alsace Largue et analyse des services d'assainissement.

CC Sud Alsace LargueProcédure ouverteServices

Date limite de réponse20 nov. 2023clos, publié le 21 octobre 2023

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Durée24 mois

Le besoin

Objet: Réalisation d'un schéma de transfert de la compétence eau potable sur le territoire de la communau-té de communes Sud Alsace Largue et analyse des services d'assainissement.
Description: Cette étude doit constituer une aide à la décision et fournir aux décideurs l'information la plus large possible pour qu'ils soient en mesure d'entériner en connaissance de cause le transfert de la compétence eau potable et son articulation avec le service d'assainissement collectif et non collectif déjà communautaire. Les décideurs doivent pouvoir identifier la meilleure solution, à l'échelle du périmètre d'étude, pour aborder le transfert de façon sereine et préparée à la date prévue : 1er janvier 2026 au plus tard
Durée: 24 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Haut-Rhin (68)

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Code CPV: Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets, code 71800000
Prix habituel: montants de référence du code 71800000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication