Prestations d'accompagnement dans la démarche de mise en conformité au Rgpd de la Région Hauts-de France

Objet

Prestations d'accompagnement dans la démarche de mise en conformité au Rgpd de la Région Hauts-de France

Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La Collectivité est engagée dans une démarche de mise en conformité au Rgpd matérialisée par la désignation d'un délégué à la protection des données. Le Règlement Général sur la Protection des Données en vigueur depuis 2018 impose à la Région de nombreuses obligations au rang desquelles la mise en place d'un registre des activités de traitement. Ce registre consiste en une cartographie exhaustive des données personnelles traitées au sein de tous les services et directions de la Collectivité. Le registre constitue ainsi le socle de la démarche de mise en conformité au Rgpd, à partir duquel les actions correctrices pourront être menées auprès des directions et services

Début prévu

15 février 2024

Prolongation

non prévue

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'analyse technique ou services de conseil, code 71621000

Prix habituel

montants de référence du code 71621000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis