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Assistance et conseil juridique dans le cadre de la procédure de passation de la concession de service public pour le développement et la gestion du réseau de chaleur et de froid urbain intercommun..

Metropole Europeenne de LilleProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 19 octobre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée30 mois

Le besoin

Objet
Assistance et conseil juridique dans le cadre de la procédure de passation de la concession de service public pour le développement et la gestion du réseau de chaleur et de froid urbain intercommun..
Description
Assistance et conseil juridique dans le cadre de la procédure de passation de la concession de service public pour le développement et la gestion du réseau de chaleur et de froid urbain intercommunal (Wattignies, Lille et communes à proximité) de la Métropole Européenne de Lille.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché comportant une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande sous forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 26650,00 Euros Hors taxes sur la durée du marché.
Durée
30 mois

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Identité

Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-146859
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-146859 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 octobre 2023
Dernière publication
19 octobre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20009320100081
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-146859, paru le 19 octobre 2023