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Traitement Des Dechets Issus Des Services Techniques De La Ville De Fontaine
Commune de FontaineProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Traitement Des Dechets Issus Des Services Techniques De La Ville De Fontaine
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Depuis le 1er janvier 2023 le coût de traitement est à la charge des communes.Afin de se conformer à ses obligations, la commune de Fontaine souhaite mettre en place un nouveau dispositif de traitement de ses déchets par la mise en place d'un marché alloti
- Durée
- 12 mois
La durée vaut pour les 5 lots.
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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 167 900 € hors TVA, somme des estimations de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-146822
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-146822 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 octobre 2023
- Dernière publication
- 19 octobre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21380169900017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Fontaine
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-146822, paru le 19 octobre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)