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Prestations de vidange des installations d'assainissement non collectif
Communaute de Communes du Perigord RiberacoisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de vidange des installations d'assainissement non collectif
- Description
- Réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif des usagers situés sur le territoire de la Communauté de communes du Périgord Ribéracois.Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec un montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Le montant maximum annuel est de 40 000 euros Ht
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de vidange de puisards ou de fosses septiques, code 90460000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90460000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-146821
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-146821 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 octobre 2023
- Dernière publication
- 19 octobre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004040000018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté de Cnes du Périgord Ribéracois
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-146821, paru le 19 octobre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)