Formation professionnelle des agents du Département de la Seine-Saint-Denis

Objet

Formation professionnelle des agents du Département de la Seine-Saint-Denis

Description

Le présent accord-cadre porte sur la mise en oeuvre d'actions de formation pour les agents du Département selon différentes décrit dans le Dossier de Consultation des entreprises.Le contrat est conclu pour une durée maximale d'un (1) an reconductible trois (3) fois à compter de la notification du contrat.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision express n'est prise par l'acheteur au moins deux (2) mois avant la fin de la durée du contrat.Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.Cette consultation est passée en procédure adaptée ouverte selon l'article R. 2123-1 3° et l'annexe no3 relative à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du Code de la Commande Publique

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est conclu pour une durée maximale d'un (1) an reconductible trois (3) fois à compter de la notification du contrat. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision express n'est prise par l'acheteur au moins deux (2) mois avant la fin de la durée du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

La durée et la prolongation valent pour les 11 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de formation professionnelle, code 80530000

Prix habituel

montants de référence du code 80530000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

620 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 11 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis