23mc0297aoo - Je/Eo - Fourniture De Sources Lumineuses

Objet

23mc0297aoo - Je/Eo - Fourniture De Sources Lumineuses

Description

La présente consultation concerne la fourniture d'éclairage (lampes et tubes), de ballast, de systèmes de gestion de l'éclairage, d'alimentations électroniques...Ces sources lumineuses seront utilisées lors d'interventions de maintenance ou lors d'opérations de remplacement de l'existant par des solutions moins énergivores.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.Procédure de passation : appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des art L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.Accord-cadre avec montant maximum par an (Toulouse Métropole (coordonnateur) : 40 000.00 euro(s) Ht / Commune de Toulouse : 150 000.00 euro(s) Ht / Epc : 20 000.00 euro(s) Ht) passé en application des art L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp, donnera lieu à l'émission de bons de commande

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Lampes et appareils d'éclairage, code 31520000

Prix habituel

montants de référence du code 31520000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte