travaux de reprise de concessions funéraires - groupement de commandes ville de troyes et troyes champagne métropole

Objet

travaux de reprise de concessions funéraires - groupement de commandes ville de troyes et troyes champagne métropole

Description

Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en 2 lots définis comme suit : Lot nº1 : Travaux de reprise des concessions funéraires au cimetière communal de TroyesLot no2 : Travaux de reprise des concessions funéraires au cimetière intercommunal de Troyes Champagne MétropoleEn application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.La consultation donnera lieu, pour chaque lot, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique, conclu, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel en application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande publique.Lots Montant maximum annuelLot 1 : Travaux de reprise des concessions funéraires au cimetière communal de Troyes : 150 000 euro HTLot 2 : Travaux de reprise des concessions funéraires au cimetière intercommunal de TroyesChampagne Métropole : 100 000 euro HTêtre émis. Pour chaque lot, l’accord-cadre sera conclu une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire.Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le marché public est reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

Durée

12 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Cimetière, code 45215400

Prix habituel

montants de référence du code 45215400

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

250 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis