Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour le compte de la commune du Tampon (2ème procédure)

Objet

Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) pour le compte de la commune du Tampon (2ème procédure)

Description

Il s'agit de la relance des lots 2 et 3 déclarés sans suite lors de la précédente procédure.Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires. La Cao retient au maximum 3 au regard de la recevabilité des offres.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires via des marchés subséquents attribués après remise en concurrence. Lorsqu'un marché subséquent a été attribué à la suite d'une procédure de mise en concurrence, le titulaire du marché subséquent détient l'exclusivité sur les prestations à effectuer dans le cadre de l'accord-cadre en ce qui concerne l'opération afférente. Si un besoin apparait et que la mission ne fait pas partie du marché subséquent, le titulaire du marché subséquent se verra octroyer la commande par le biais d'un bon de commande.La valeur estimée est indicative et correspond au montant maximum annuel

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an, renouvelable tacitement par période annuelle dans la limite de 3 années supplémentaires.En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an. La durée de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés »

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, code 71336000

Prix habituel

montants de référence du code 71336000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,0 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis