Accord cadre à bon de commande multi attributaire pour la réalisation de mission de coordination sps de niveaux 1-2-3 et 3 à risques particuliers

Objet

Accord cadre à bon de commande multi attributaire pour la réalisation de mission de coordination sps de niveaux 1-2-3 et 3 à risques particuliers

Description

Dans le cadre de la conduite de ses projets, la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut est parfois amenée à devoir s’adjoindre les compétences d’un Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS).La présente consultation a donc pour objet de désigner les titulaires chargés de la réalisation de prestations de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé dans le cadre des travaux de Voirie / Infrastructures, Génie Civil et Bâtiment menés par la CAPH sur son territoire.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est conclu pour une durée d’un (1) an reconductible tacitement 3 fois. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du contrat. La durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. »

Lieu d'exécution

département : Nord (59)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

460 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis