Concession de service public d'assainissement collectif du SIAEPA de la région FORGES EST

Objet

Concession de service public d'assainissement collectif du SIAEPA de la région FORGES EST

Description

Description des prestations : Le présent avis concerne la passation d’une concession de service public soumise à l’Ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux contrats de concession pour une durée de 6,5 ans (78 mois). La mission de concession de service public comprend : la gestion du service public d'assainissement collectif dans le cadre d'une concession de service à compter du 1er juillet 2024,- Garantie l'égalité de traitement des usagers du service public,- Actualisation de l'inventaire du patrimoine,- Obligation d'assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public,- Assurer la gestion clientèle,- Supporter les risques liés à l'exploitation du service,- Assurer les travaux d'entretien et de renouvellement des biens et équipements nécessaires au service,- Atteindre les objectifs de performance. Des variantes seront prises en compte. Elles seront autorisées dans les conditions définies au règlement de consultation. En option obligatoire : - Option obligatoire no1 : SIG Géoréférencement des réseaux et des ouvrages associés en Classe A Les principales caractéristiques du service sont les suivantes : 793 habitants desservis ; 25 925 m3 vendus aux abonnés ; 27 740 m3 vendus traités ; 364 abonnés ; Réseau d'une longueur de 14 846 ml ; 6 postes de refoulement ,3 station d’épuration de capacité totale de de 1 300 EH

Durée

78 mois

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis