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Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires le Ccas de la Commune de Trélissac
Ctre Com Action Sociale de TrelissacProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires le Ccas de la Commune de Trélissac
- Description
- La garantie de l'Assureur s'applique aux obligations statutaires mises à la charge de la collectivité pour l'ensemble des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la Cnracl
- Début prévu
- 1er janvier 2024
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Dordogne (24)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-146369
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-146369 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 octobre 2023
- Dernière publication
- 20 octobre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 26240530100017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Trélissac
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-146369, paru le 20 octobre 2023