Sélection d'un contrôleur de 1er niveau des dépenses de partenaires français du programme 2021-2027 Interreg Vi A France-Wallonie - Vlaanderen dont la Région Hauts-de-France est Au

Objet

Sélection d'un contrôleur de 1er niveau des dépenses de partenaires français du programme 2021-2027 Interreg Vi A France-Wallonie - Vlaanderen dont la Région Hauts-de-France est Au

Description

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les périodes de reconduction.Au titre de ses fonctions d'Autorité nationale, la Région Hauts-de-France est garante de la mise en place de l'intégralité des contrôles de 1er niveau auprès des porteurs de projets français du programme Interreg Iv France-Wallonie-Vlaanderen dont elle est responsable.Afin de répondre aux besoins des porteurs de projets tout en ayant un système souple et sécurisé, la Région Hauts-de-France se constitue en centrale d'achat à destination de l'ensemble des bénéficiaires pour la période 2021-2027 et pour les programmations ultérieures le cas échéant.La centrale d'achat, consacrée par les articles L2113-1 à L2113-5 du code de la commande publique de 2019 permet, à un pouvoir adjudicateur, tel que la Région, de se constituer en acheteur public pour le compte d'autres entités (ayant ou non la qualité de pouvoir adjudicateur) qui adhèreront à la centrale d'achat

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'audit, code 79212000

Prix habituel

montants de référence du code 79212000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

4,1 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis