Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les besoins du Siarce et prestations annexes

Objet

Fourniture de carburant par cartes accréditives pour les besoins du Siarce et prestations annexes

Description

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de carburant par cartes accréditives pour les besoins du Siarce et ses prestations annexes telles que décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Il est conclu pour une période initiale de 1 an, du 01/01/2024 au 31/12/2024. Il peut être reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an.L'accord-cadre est sans minimum, avec un maximum annuel de 52 000,00 euro(s) Ht. Les prestations sont réglées par des prix unitaires qui seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Pour chaque approvisionnement, le prix du règlement est le prix ajusté, c'est-à-dire le prix du barème en vigueur le jour de l'approvisionnement, diminué du montant du rabais, qui sera ferme pendant la durée d'exécution du marché. Les prix s'entendent ajustables en fonction des barèmes du titulaire de l'accord-cadre

Durée

12 mois

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Essence, code 09132000

Prix habituel

montants de référence du code 09132000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte