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Location et/ou acquisition de bâtiments modulaires pour les sites et collèges du Département de la Haute-Vienne
Departement de la Haute VienneProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 20 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Location et/ou acquisition de bâtiments modulaires pour les sites et collèges du Département de la Haute-Vienne
- Description
- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique .L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion des marchés subséquents. Les prestations sont réparties en 2 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 3 titulaires au plus
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Vienne (87)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Bâtiments modulaires préfabriqués, code 44211100
- Prix habituel
- montants de référence du code 44211100
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 800 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-146250
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-146250 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 octobre 2023
- Dernière publication
- 20 octobre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental Haute-Vienne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-146250, paru le 20 octobre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)