concession de service public d'eau potable du SIAEPA de la région Forges Est

Objet

concession de service public d'eau potable du SIAEPA de la région Forges Est

Description

Le présent avis concerne la passation d’une concession de service public soumise à l’Ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux contrats de concession pour une durée de 6,5 ans (78 mois). La mission de concession de service public comprend : la gestion du service public d'eau potable dans le cadre d'une concession de service à compter du 1er juillet 2024,- Garantie l'égalité de traitement des usagers du service public,- Actualisation de l'inventaire du patrimoine,- Obligation d'assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public,- Assurer la gestion clientèle,- Supporter les risques liés à l'exploitation du service,- Assurer les travaux d'entretien et de renouvellement des biens et équipements nécessaires au service,- Atteindre les objectifs de performance. Des variantes seront prises en compte. Elles seront autorisées dans les conditions définies au règlement de consultation. En option obligatoire : - Option obligatoire no1 : SIG Géoréférencement des réseaux et des ouvrages associés en Classe A Les principales caractéristiques du service sont les suivantes : 2139 habitants desservis ; 208 419 m3 prélevés ; 143 308 m3 vendus aux abonnés ; 1 228 abonnés ; 1306 compteurs ; Réseau d'une longueur de 126 km ; 1 unité de production d’une capacité de 900 m3/j, 3 réservoirs de capacité totale de 1 100 m3.

Durée

78 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Distribution d'eau potable, code 65111000

Prix habituel

montants de référence du code 65111000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis