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Marché d'assurances pour :Dommages aux biens ResponsabilitésVéhicules à moteurProtection JuridiqueProtection fonctionnelle Prestations statutaires
CC Creuse Grand SudProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché d'assurances pour :Dommages aux biens ResponsabilitésVéhicules à moteurProtection JuridiqueProtection fonctionnelle Prestations statutaires
- Description
- Marché d'assurance pour :Dommages aux biens et risques annexesResponsabilités et risques annexesVéhicules à moteur et risques annexesProtection JuridiqueProtection fonctionnelle des agents et des élusPrestations statutaires
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « tacite et trois fois »
- Lieu d'exécution
- département : Creuse (23)
La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 400 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-146028
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-146028 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 octobre 2023
- Dernière publication
- 20 octobre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté de Communes Creuse Grand Sud
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-146028, paru le 20 octobre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)