Accueil › Var › Appel d'offres 23-14601
Prestations de surveillance
Commune de DraguignanProcédure ouverteServices
Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 13 avril 2023
Date limite de réponseclos, publié le 31 janvier 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de surveillance
- Description
- Le marché prend effet à compter de la notification jusqu'au 30 avril 2024.Les prestations étant indissociables le marché fait l'objet d'un lot unique divisé en deux postes comme précisée à l'article 4 du présent règlement de la consultation Le présent marché ne fait pas l'objet de découpage en tranchesLe présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 alinéa 1 à R. 2123-7 R. 2113-1 et R. 2131-12 du Code de la commande publique.Il concerne : oAnimation récurrenteChaque animation récurrente prévue à l'Etat des Prix Forfaitaire (EPF) fera l'objet d'un prix forfaitaire.En cas d'ajustement de la prestation, il sera fait application des prix unitaires du BPU.Le soumissionnaire est invité à remplir l'EPF joint.oAnimations et prestations ponctuelles La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant minimum pour toute la période du marché est de 20 000 EUR HT.Le montant maximum pour toute la période du marché est de 100 000 EUR HT.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-49885 (nouvel onglet)paru le 13 avril 2023 | PRESTATIONS DE SURVEILLANCE Le marché prend effet à compter de la notification jusqu'au 30 avril 2024.Les prestations étant indissociables le marché fait l'objet d'un lot unique divisé en deux postes comme précisée à l'article 4 du présent règlement de la consultation Le présent marché ne fait pas l'objet de découpage en tranchesLe présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 alinéa 1 à R. 2123-7 R. 2113-1 et R. 2131-12 du Code de la commande publique.Il concerne : oAnimation récurrenteChaque animation récurrente prévue à l'Etat des Prix Forfaitaire (EPF) fera l'objet d'un prix forfaitaire.En cas d'ajustement de la prestation, il sera fait application des prix unitaires du BPU.Le soumissionnaire est invité à remplir l'EPF joint.oAnimations et prestations ponctuelles La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Le montant minimum pour toute la période du marché est de 20 000 EUR HT.Le montant maximum pour toute la période du marché est de 100 000 EUR HT.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : pas de code CPV précis publié.
Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-14601
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-14601 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 31 janvier 2023
- Dernière publication
- 31 janvier 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21830050700017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Draguignan (83)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-14601, paru le 31 janvier 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)