23m0392aoo - Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour L'Elaboration Du Programme D'Actions De Prevention Des Inondations (Papi Complet) De L'Agglomeration Toulousaine - Cm/Nd

Objet

23m0392aoo - Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour L'Elaboration Du Programme D'Actions De Prevention Des Inondations (Papi Complet) De L'Agglomeration Toulousaine - Cm/Nd

Description

Montant Ht maximum des prestations à bon de commande : 60 000,00 Euro(s) H.T.Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 143 000,00 euro(s) Euro(s) H.T.L'accord-cadre est 'composite'. Il comprend une partie 'marché ordinaire' et une partie 'accord-cadre à bons de commande'. Les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Cette mission répond à l'action 0.2 du dossier de candidature du Papi d'intention intitulée " élaboration du dossier de Papi complet ".La prestation visera également à faire le bilan du premier cycle de la Stratégie Locale de Gestion du Risque Inondation (Slgri) du Tri " Toulouse " (2017-2023). Son actualisation s'effectuera avec l'élaboration de la stratégie du Papi complet, objet du présent marché

Durée

21 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

143 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis