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Concession De Service Public Pour La Gestion Et L'Exploitation D'Espaces Dans Le Cadre Du Developpement Des Sites A Goustranville Et Saint-Contest

Normandie Equine ValleeServices

Date limite de réponseclos, publié le 20 octobre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée84 mois

Le besoin

Objet
Concession De Service Public Pour La Gestion Et L'Exploitation D'Espaces Dans Le Cadre Du Developpement Des Sites A Goustranville Et Saint-Contest
Description
La concession objet du présent avis conduira à la conclusion d'un contrat de concession de services. La concession a pour objet de confier à titre exclusif et principal et aux risques et périls du concessionnaire, la gestion et l'exploitation d'espaces dans le cadre du développement des sites à Goustranville et Saint-Contest.Le contrat de concession sera exécuté sur deux sites se trouvant en deux lieux différents situés à Goustranville et à Saint-Contest (14).La Concession prendra effet à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de sept années.Toutefois, le Contrat sera notifié au Concessionnaire au plus tard le 1er septembre 2024 et ouvrira une période de tuilage et d'installation d'une durée de quatre mois. Durant cette période, une redevance spécifique sera due par le Concessionnaire
Durée
84 mois
Lieu d'exécution
département : Calvados (14)

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Identité

Code CPV
Exploitation d'un centre d'enseignement, code 80490000
Prix habituel
montants de référence du code plus large 80000000 (Services d'enseignement et de formation)
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-145979
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-145979 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 octobre 2023
Dernière publication
20 octobre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20002534400017
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-145979, paru le 20 octobre 2023