Modernisation des modes de paiements des aides financières relatives aux aides sociales par acquisition de cartes prépayées

Objet

Modernisation des modes de paiements des aides financières relatives aux aides sociales par acquisition de cartes prépayées

Description

Les cartes prépayées constituent une modalité de paiement d'une aide financière individuelle.L'accord-cadre à bons de commande avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel est de 80 000.00 euro(s) Ht.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2024 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement jusqu'au 31/12/2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Début prévu

1er janvier 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

département : Lozère (48)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de traitement d'opérations et services de compensation, code 66133000

Prix habituel

montants de référence du code 66133000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

345 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis