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Transport, traitement et reprise des déchets ménagers. (3 lots)

CC du Bassin Auterivain Haut-GaronnaisProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 19 octobre 2023

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Méthode

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Le besoin

Objet
Transport, traitement et reprise des déchets ménagers. (3 lots)
Description
relance de procédure après déclaration sans suite de consultation. 3 lots : Lot 1 : transport-traitement des ordures ménagères résiduelles; Lot 2 : tri-conditionnement et valorisation des emballages recyclables fibreux (Erf); Lot 3 : transport - tri - conditionnement et valorisation des emballages recyclables non fibreux (Ernf)Séparation du flux " fibreux " (papiers et cartonnettes d'emballages en apport volontaire dans des colonnes). Passage à la Teom incitative en 2025. Les durées des accords-cadres sont variables selon les lots. Périmètre géographique : 19 communes. Gaillac-Toulza, Marliac, Auragne, Auterive, Caujac, Cintegabelle, Grazac, Grépiac, Esperce, Labruyère-Dorsa, Lagrâce-Dieu, Mauressac, Miremont, Puydaniel, Auribail, Beaumont/Lèze, Lagardelle/Lèze, Le Vernet et Venerque soit environ 34 000 habitants
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
département : Haute-Garonne (31)

La durée vaut pour les 3 lots.

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Identité

Code CPV
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000
Prix habituel
montants de référence du code 90513000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-145674
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-145674 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 octobre 2023
Dernière publication
19 octobre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20006880700011
Nom publié sur cet appel d'offres
CC du Bassin Auterivain Haut Garonnais
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-145674, paru le 19 octobre 2023
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)