Hôtel de ville du Havre - Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de restauration de l'enveloppe et la mise en oeuvre de projets architecturaux à caractère p

Commune de le HavreProcédure ouverteServices

Date limite de réponse28 nov. 2023clos, publié le 19 octobre 2023

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Durée72 mois

Le besoin

Objet: Hôtel de ville du Havre - Accord cadre de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de restauration de l'enveloppe et la mise en oeuvre de projets architecturaux à caractère p
Description: - La consultation donnera lieu à un accord cadre à marchés subséquents, en application des articles R2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000.00 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord cadre.- Durée de l'accord cadre: cf. article 3-2 du règlement de la consultation
Durée: 72 mois
Accord-cadre: oui
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord cadre est fixée à 2 ans à compter de sa date de notification. Il sera reconductible 2 fois tacitement pour la même durée, soit une durée globale maximale de 6 ans »
Lieu d'exécution: département : Seine-Maritime (76)

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Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication