Prestations foncieres et topographiques

Commune de BiscarrosseProcédure ouverteServices

Date limite de réponse10 nov. 2023clos, publié le 17 octobre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Prestations foncieres et topographiques
Description: Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations topographiques nécessaires aux études, à la réalisation et à la gestion des ouvrages de la commune de Biscarrosse ainsi qu à l exercice des missions foncières et d instruction des autorisations d occupation des sols. La consultation donnera lieu à la conclusion d un accord-cadre exécuté à mesure de l émission de bon de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L accord-cadre est conclu pour une période initiale d exécution d un (1) an à compter du 01/01/2024. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans. Les prix sont établis unitairement et sont révisables suivant les conditions énumérées au C.C.A.P. L accord-cadre est passé dans les limites de 10 000 euros H.T./an minimum et 50 000 euros H.T./an maximum.
Durée: 12 mois

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 23-145377
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 23-145377 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 17 octobre 2023
Dernière publication: 20 octobre 2023
Dernière correction: 20 octobre 2023
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 23-145377, paru le 17 octobre 2023