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Assurance des risques statutaires des fonctionnaires affiliés à la CNRACL

SIVOM de la Communaute du BruaysisProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 19 octobre 2023

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Assurance des risques statutaires des fonctionnaires affiliés à la CNRACL
Description
Assurances des risques statutaires des fonctionnaires territoriaux du SIVOM de la Communauté du Bruaysis affiliés à la CNRACL.128 agents CNRACL.Code CPV 665 12 000-2. Services d'assurances accidents et maladie.
Début prévu
1er janvier 2024
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Pas-de-Calais (62)

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Identité

Code CPV
Services d'assurance gestion des risques, code 66517300
Prix habituel
montants de référence du code plus large 66510000 (Services d'assurance)
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
911 261 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
23-145219
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
23-145219 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 octobre 2023
Dernière publication
19 octobre 2023
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
SIVOM de la Communauté du Bruaysis
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 23-145219, paru le 19 octobre 2023