Exploitation de services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap

Date limite de réponse17 nov. 2023clos, publié le 19 octobre 2023

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Exploitation de services publics de transports scolaires d'élèves et d'étudiants en situation de handicap
Description: Les prestations concernent exclusivement les transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap, de leur résidence située en Indre-et-Loire jusqu'à leur établissement d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur situé dans le ressort du département d'Indre-et-Loire.L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la rentrée scolaire 2024.Seuil minimum annuel 2 000 000,00 euro(s) Ht - maximum annuel : 5 000 000,00 euro(s) Ht
Durée: 48 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Indre-et-Loire (37)

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Code CPV: Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000
Prix habituel: montants de référence du code 60130000
Nature: Services
Procédure: Procédure restreinte

Référence, sources et dates de publication