Evacuation, traitement par compostage des boues d'épuration et valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme Nfu 44-095 de l'unité de traitement des eaux usées

Objet

Evacuation, traitement par compostage des boues d'épuration et valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme Nfu 44-095 de l'unité de traitement des eaux usées

Description

Montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 120000.0 Euro(s) H.T.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent accord-cadre de prestation de service porte sur l'évacuation, le traitement par compostage des boues issues des stations de traitement des Eaux Usées et la valorisation du compost dans le cadre des dispositions de la norme Nfu 44-095. Ce marché est porté par la communauté d'agglomération Territoires Vendômois, ci-après dénommée Catv.Le site identifié pour l'évacuation des boues est l'unité de traitement des eaux usées de Vendôme dénommée Uteu.L'exécution du présent marché doit se faire dans le respect de :- La continuité du service public,- La sécurité et la protection de la santé,- La protection de l'environnement

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La période initiale de l'accord-cadre débute à compter du 1/01/24 ou à compter de sa date de notification à son titulaire si cette date est postérieure et prend fin au 31/12/ 24.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Durée maximale toutes périodes confondues: 48 mois »

Lieu d'exécution

département : Loir-et-Cher (41)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'élimination des boues, code 90513600

Prix habituel

montants de référence du code 90513600

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis