AUDIT DE LA PARTICIPATION DES BENEFICIAIRES ET CSF SUR LE VOLET BUDGETAIRE dans le cadre du marché : service " mon CEP " délivré par les opérateurs régionaux sélectionnés par France compétences

Objet

AUDIT DE LA PARTICIPATION DES BENEFICIAIRES ET CSF SUR LE VOLET BUDGETAIRE dans le cadre du marché : service " mon CEP " délivré par les opérateurs régionaux sélectionnés par France compétences

Description

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de deux types de prestations correspondant chacune à un lot. LOT 1 : Audit de la participation des bénéficiaires aux UO bénéficiaires du marché " Mon CEP " (contrôle de l'éligibilité et des preuves de participation des bénéficiaires) et appui à l'amélioration continue des process de contrôle et d'audit des UO bénéficiaires du marché " Mon CEP " LOT 2 : Appui au suivi, à la réalisation des contrôles de service fait (CSF) et audits, sur le volet budgétaire des UO Support (hors réversibilité) du marché " Mon CEP "

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. L'éventuelle décision de non-reconduction sera notifiée par écrit au Titulaire par France compétences, au plus tard trois (3) mois avant la date de fin de la période d'exécution de l'accord-cadre en cours. Le Titulaire ne pourra pas refuser cette éventuelle reconduction. »

Volet social ou environnemental

social

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de vérification comptable, code 79212500

Prix habituel

montants de référence du code 79212500

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte