Prestations de service d'agence de voyages pour la RTM

Date limite de réponse6 mars 2023clos, publié le 31 janvier 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée62 mois

Le besoin

Objet: Prestations de service d'agence de voyages pour la RTM
Description: La présente consultation vise la passation d'accords-cadres ayant pour objet les prestations de services d'Agence de voyages pour la Régie des Transports Métropolitains.Les prestations ne sont pas alloties.Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code.il est exécuté :-en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code.-et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).En application de l'article R. 2162-4 du Code, il est conclu sans montant minimum d'engagement.Le montant maximum d'engagement, est de 431 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre. Ce montant correspond au cumul des prestations détaillées dans le Bordereau de Prix Unitaires, Frais d'émission, de modifications et d'annulation et des prix des billets/hébergements/locations automobiles associés.
Durée: 62 mois

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Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services d'agences de voyages et services similaires, code 63510000
Prix habituel: montants de référence du code 63510000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 315 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication