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Missions de coordination SSI et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les bâtiments du Département de la Charente-Maritime
Departement de la Charente-MaritimeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Missions de coordination SSI et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les bâtiments du Département de la Charente-Maritime
- Description
- Accords cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel conclu pour 1 an reconductible deux fois. Mission de coordination SSI, rendu obligatoire par l'arrêté du 2 février 1993 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Le contenu de la mission SSI est précisé par la norme NF S61-931 qui prévoit qu'une mission de coordination doit nécessairement présider à l'analyse des besoins de sécurité et à la conception du SSI. Cette mission doit également exister lors de la réalisation et lors de modifications et extensions éventuelles.
- Durée
- 36 mois
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-144226
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-144226 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 octobre 2023
- Dernière publication
- 16 octobre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cons. Départ. de la Charente-Maritime
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-144226, paru le 16 octobre 2023
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)