Accueil › Appel d'offres 23-144061
2023-DRFIP971-23007
Drfip GuadeloupeProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- 2023-DRFIP971-23007
- Description
- Intervention des commissaires de justices pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant des la Direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de Guadeloupe et des collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-144061
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-144061 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 octobre 2023
- Dernière publication
- 15 octobre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-144061, paru le 15 octobre 2023