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Prestations de conseils juridiques et d'aide à la décision dans la réalisation de projets d'aménagement du territoire
Departement de la Haute SavoieProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseils juridiques et d'aide à la décision dans la réalisation de projets d'aménagement du territoire
- Description
- Dans le cadre de ses compétences, le conseil Départemental souhaite faire appel à un cabinet de conseils réglementaires et juridiques pour être assisté dans la réalisation de ses projets d'aménagement du territoire
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Contrat conclu pour un an reconductible expressément 3 fois »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Savoie (74)
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 280 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-144022
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-144022 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 octobre 2023
- Dernière publication
- 15 octobre 2023
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22740001700074
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de la Haute-Savoie
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-144022, paru le 15 octobre 2023