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Mission conseil et accompagnement à la recuperation des taxes sur les salaires, TVA et fiscalite locale
Centre Hospitalier Intercommunal de Poissy Saint GermainProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 octobre 2023
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mission conseil et accompagnement à la recuperation des taxes sur les salaires, TVA et fiscalite locale
- Description
- Le marché a pour objet de procéder à un audit afin d'examiner la conformité de la taxation des biens immobiliers, tant bâtis que non bâtis, en matière de taxe foncière. Il s'agit également d'évaluer la possibilité d'un assujettissement à la TVA, ainsi que d'identifier les opportunités d'optimisation des taxes locales afin de garantir laconformité de l'établissement avec la législation fiscale en vigueur.
- Durée
- 24 mois
La durée vaut pour les 6 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils financiers, code 66171000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66171000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 214 999 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 23-143910
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 23-143910 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 octobre 2023
- Dernière publication
- 21 novembre 2023
- Dernière correction
- 21 novembre 2023
- SIRET de l'acheteur
- 26780580200019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CH Intercommunal de Poissy ST Germain
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 23-143910, paru le 13 octobre 2023