Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice dans le cadre des activités de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT

Objet

Prestations d'assistance juridique, de conseil et de représentation en justice dans le cadre des activités de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT

Description

Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet les prestations suivantes : - La réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activités de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT, - Une mission de représentation en justice des intérêts de l'OPH RIVES DE SEINE HABITAT, que ce soit en défense ou dans le cadre d'actions contentieuses intentées contre des tiers. L'OPH RIVES DE SEINE HABITAT n'est pas en mesure de déterminer précisément, ni le nombre, ni la nature, ni la fréquence des questions d'ordre juridique qui se poseront, ni le nombre et la nature des contentieux qui surviendront en cours d'exécution du présent marché.

Durée

48 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une première période contractuelle d'une année (12 mois) à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du présent marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

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Code CPV

Services juridiques, code 79100000

Prix habituel

montants de référence du code 79100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

13,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis