Accord-Cadre à bons de commande pour des prestations d'etudes, d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre pour le smirec

Date limite de réponse15 nov. 2023clos, publié le 13 octobre 2023

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Le besoin

Objet: Accord-Cadre à bons de commande pour des prestations d'etudes, d'assistance à maitrise d'ouvrage et maitrise d'oeuvre pour le smirec
Description: Le présent marché est passé en procédure avec négociation, en application des dispositions des articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-3 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique.Le marché comporte deux lots :- Lot 1 : prestations d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage- Lot 2 : prestations de maîtrise d'oeuvre Un même candidat peut présenter une offre pour les deux lots.Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de : Lot 1 : 300 000 euro(s) pour la durée totale de l'accord-cadre, fixée à l'article 1.3 du présent document y compris périodes de reconduction.Lot 2 : 1 000 000 euro(s) pour la durée totale de l'accord-cadre, fixée à l'article 1.3 du présent document y compris périodes de reconduction.
Durée: 48 mois

La durée vaut pour les 2 lots.

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Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV: Services d'ingénierie, code 71300000
Prix habituel: montants de référence du code 71300000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 13,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication