Marche De Services D'Assurance

Date limite de réponse15 nov. 2023clos, publié le 15 octobre 2023

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Marche De Services D'Assurance
Description: La Communaute D'Agglomeration De Bastia procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots.La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Selon les dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Début prévu: 1er janvier 2024
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Haute-Corse (2B)

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Référence, sources et dates de publication